REGLEMENTS

Les dispositions légales sont: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et le règlement la concernant (RAVS) Loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI) et le règlement la concernant (RAI) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) et le règlement la concernant  (RAPG) Directives et circulaires