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LEXIQUE

AC
Assurance-chômage
Al Assurance-invalidité
AM Assurance-militaire
AMS Association Marchands-Photo Suisse
APG
Assurance pour perte de gain
APSS Association professionnelle suisse des sertisseurs
ASFBO Association suisse des fournisseurs de bijouterie et d'orfévrerie
ASHB Association suisse des maisons spècialisée en horlogerie et bijouterie
ASMMC Association Suisse des Marchands de Matériaux de Construction
ASP Association suisse des nêgociants en pierres prêcieuses
ASSP Association des Sociétés Suisses de Publicité
AVS Assurance-vieillesse et survivants
Bonification pour tâches Bonification pour tâches d’assistance en faveur de personnes
d’assistance (AVS) s’occupant de membres de leur famille
Bonification pour tâches
éducatives (AVS)
Bonification pour l’éducation d’enfants de moins de 16 ans
Bonification
transitoire (AVS)
Les bénéficiaires de rentes divorcés qui n’ont pas eu droit à des bonifications
pour tâches éducatives recevront une bonification transitoire en 2001
CAF Caisse d’allocations familiales
cemsuisse Association suisse de l'industrie du ciment
CC Code civil
CCNT Convention collective nationale
CCT Convention collective de travail
Cl Compte individuel
CIM Caisse indemnités militaires
CNA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
CO Code des obligations
CPA Assurance maladie paritaire des branches de la technique de l'habitat
FCOM Syndicat chrétien de l’industrie, de l’artisanat et des services
FTMH Syndicat de l’industrie, de la construction et des services
(Organisation représentée au sein de PV-PROMEA)
LAA Loi assurance-accidents
LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie
LCA Loi fédérale sur le contrat d'assurance
le double de
la cotisation minimale
Les cotisations du conjoint sans activité lucrative sont considérées
comme payées lorsque le conjoint qui exerce une activité lucrative verse
le double de la cotisation minimale
LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle
LPGA Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
Mineralia Association Mineralia
OFAS Office fédéral des assurances sociales
PC Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI
Plafonnement
des rentes AVS
La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ne doit pas
dépasser le plafonnement équivalent à 150 % du montant
maximal de la rente de vieillesse
PP Prévoyance professionnelle
PROMEA en latin.: «pour moi», pour mon avenir
Remboursement Remboursement des cotisations versées à l'AVS par des étrangers
Rente
complémentaire
de l’AI
Rente complémentaire de l’AI pour le conjoint qui n’a
pas encore droit à une rente
Rente complémentaire
de l’AVS
Rente complémentaire pour les hommes mariés ayant atteint l’âge
de la retraite dont l’épouse est née en 1941 ou avant et n‘a elle-même
pas encore droit à une rente
SEM Association suisse de l'industrie de l'ameublement
SGVSB Association Suisse du commerce en gros de la branche sanitaire
Splitting (AVS) Revenus que les conjoints ont réalisés durant les années civiles de mariage
commun sont additionnés, puis répartis par moitié entre les conjoints
suissetec Schweizerisch-Liechtensteinischer Gebäudetechnikverband
TFA Tribunal Fédéral des Assurances
USM Union Suisse du Métal (Organisation représentée au sein de PV-PROMEA)
USVP Union Suisse des Fabricants de Vernis et Peintures
VSF Association suisse des entreprises à succursales
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