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Allocation de paternité (APat)

Allocation de paternité

À partir du 1er janvier 2021, les pères qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines après la naissance de l'enfant. La perte de gain subie durant cette période est financée par le régime des allocations pour perte de gain (APG), tout comme le congé de maternité. L’indemnité compensant le manque à gagner est appelée allocation de paternité.

 
Contrairement au congé de maternité, le congé de paternité ne débute pas obligatoirement à la naissance de l'enfant ; il peut être pris dans les 6 mois qui suivent, soit en une fois (week-end inclus) soit sous la forme de journées isolées. L'allocation est de 14 indemnités journalières au maximum.
 
Comme pour la mère, l'allocation s'élève à 80 % du revenu de l'activité réalisé avant la naissance, mais au maximum à CHF 196 par jour. L'allocation de paternité est soumise aux cotisations AVS/AI/APG, les déductions correspondantes sont appliquées avant le versement direct au père.
 

Conditions

Les conditions suivantes doivent être remplies :
 
  • avoir été assuré durant les 9 mois précédant la naissance,
  • avoir exercé durant ces 9 mois une activité lucrative pendant au moins 5 mois,
  • avoir le statut de salarié ou être actif en qualité d'indépendant au moment de la naissance.
 

Demande et versement

Si votre employeur ou si, en tant que personne indépendante, vous êtes affilié à notre caisse de compensation, il est possible de remplir la demande sur l’écran et de nous l’envoyer ensuite imprimée et signée.

 

Veuillez noter que la demande d'allocation de paternité ne peut être faite qu'après avoir pris la totalité du congé de paternité de deux semaines. Les demandes pour les 14 indemnités journalières maximales sont payées une fois à terme échu.

 

Vous pouvez faire valoir le droit aux allocations de paternité non versées jusqu’à 5 ans après la fin du délai-cadre de six mois. Passé ce délai, le droit s’éteint.

 

Information supplémentaire

Vous trouverez de plus amples informations sur l'allocation de paternité ainsi que tous les formulaires nécessaires sur cette page, en cliquant sur le bouton "Formulaires et mémentos".

Formulaires et mémentos

Ici vous trouver les formulaires

et mémentos correspondants.

Formulaires et mémentos
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