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Autres prestations selon CCNT AM Suisse

Indemnités pour militaires (CIM)

PROMEA caisse d’allocations familiales bonifie aux employeurs pour les collaborateurs et collaboratrices ayants droit la différence entre l’allocation pour perte de gain du régime fédéral des APG et les indemnités dues conformément à la convention collective de travail, dans tous les cas toutefois jusqu’à concurrence du maximum du salaire assuré selon LAA. Elle crédite alors simultanément la cotisation de l’employeur à l’AVS/AI/APG et AC. Les prestations de la CIM sont ainsi soumises à l’AVS/AI/APG.

 

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