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Financement

Les employeurs financent les allocations familiales en versant à la caisse d’allocations familiales les cotisations prélevées sur les salaires soumis à l’AVS versés par eux. Les taux des cotisations diffèrent en fonction du canton. Dans le canton du Valais uniquement, les salariés doivent également participer au financement des allocations familiales.

 

Les indépendants versent également leurs cotisations en pourcentage des revenus soumis à l’AVS ; pour les indépendants, ces revenus sont toutefois plafonnés au salaire maximal assuré qui est soumis à la LAA, ce qui signifie qu’un revenu maximal de CHF 148 200 sert de base de calcul. 

 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations familiales le 1er janvier 2009, un système de surcompensation a été institué dans de nombreux cantons. Celui-ci sert à la compensation des charges entre caisses d’allocations familiales actives dans un dit canton.

 

Les cotisations à verser sont prélevées par PROMEA caisse de compensation qui se charge de l’encaissement pour la caisse d’allocations familiales. Les allocations familiales éventuellement créditées sont imputées à ces cotisations.