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Demande d’allocations familiales

La demande d’allocations familiales se fait avec le formulaire «Demande d’allocations familiales pour personne employée, resp. pour personne indépendante». Ce document peut être obtenu directement auprès de l’employeur ou de PROMEA caisse d’allocations familiales. Vous pouvez compléter le formulaire correspondant en ligne, le signer et l’envoyer directement avec les documents requis.

 

La caisse d’allocations familiales détermine le droit à l’allocation en fonction de la demande qui lui est parvenue et des documents joints et fait part de sa décision au moyen d’une communication écrite. La décision relative au droit à l’allocation de salariés est envoyée en principe à l’employeur qui est responsable du versement correct des allocations familiales conformément à la décision. Les personnes qui exercent une activité indépendante et les personnes sans activité lucrative reçoivent directement la décision relative au droit à l’allocation.

 

Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, la caisse d’allocations familiales de l’employeur qui verse le salaire le plus élevé est compétente. Si vous exercez à la fois une activité salariée et une activité indépendante, la caisse d’allocations familiales de votre employeur est compétente.

 

Naissance d’un nouvel enfant

Si vous percevez déjà des allocations de PROMEA caisse d’allocations familiales et si vous souhaitez déclarer un enfant supplémentaire, veuillez compléter une demande d’allocations familiales et nous la transmettre.

Formulaires et mémentos

Ici vous trouver les formulaires

et mémentos correspondants.

Formulaires et mémentos
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