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Départ

Si l’assuré quitte l’institution de prévoyance avant de pouvoir prétendre aux prestations de vieillesse, de survivants ou d’invalidité, il a droit au versement d’une prestation de sortie. Cette dernière est aussi appelée prestation de libre passage et comprend l’intégralité de l’avoir d’épargne accumulé, plus toutes les prestations de libre passage, rachats et intérêts versés. La prestation de libre passage doit être versée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur. Si ce n’est pas possible, la prestation de libre passage sera alors versée sur un compte de libre passage. Si certaines conditions sont remplies, le versement au comptant de la prestation de libre passage est également possible, par exemple lors de l’exercice d’une profession indépendante en principal ou si la prestation de sortie est inférieure à la cotisation annuelle de la personne assurée (importance minime). Lors d’un départ définitif de la Suisse, un versement en espèces peut être également exigé ; voir aussi International.

 

Un maintien volontaire de l’assurance auprès de PROMEA caisse de pension après un départ est exclu jusqu’à l’âge de 58 ans. Il est toutefois possible de demander une assurance facultative à l’institution supplétive LPP. Les personnes assurées ayant 58 ans révolus peuvent à certaines conditions demander le maintien de l’assurance dans l’étendue actuelle (voir le règlement de prévoyance, art. 10a).

 

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