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Départ de la Suisse

Ne sont plus assurées auprès de l’AVS/AI, les personnes qui quittent la Suisse et qui cessent toute activité lucrative en Suisse. Si ces personnes désirent rester assurées à l’assurance obligatoire, elles ont les possibilités suivantes :

 

Continuation de l’assurance

Les personnes qui travaillent à l’étranger pour un employeur suisse qui leur verse un salaire peuvent rester assurées, si

  • elles ont été assurées pendant au moins 5 années consécutives ;
  • la demande de continuation de l’assurance est présentée dans les 6 mois à compter de la sortie de l’assurance obligatoire, et
  • l’employeur en Suisse a donné son accord.

 

Remarque : si l’assurance obligatoire est maintenue, la personne assurée reste également assujettie aux autres assurances sociales. L’assurance volontaire dans la prévoyance professionnelle est alors aussi possible.

 

Vous pouvez présenter une demande de maintien du droit suisse des assurances sociales avec l’un des formulaires ci-après :

 

Adhésion à l’assurance obligatoire

Les personnes sans activité lucrative qui accompagnent leur conjoint à l’étranger peuvent adhérer à l’assurance obligatoire, condition posée que le conjoint qui exerce une activité lucrative continue d’être assuré. La demande d’adhésion doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter du départ à l’étranger afin que l'assurance puisse être poursuivie sans interruption.

 

L’assurance facultative

Les ressortissants de la Suisse et de l’UE/AELE qui n’habitent ni en Suisse ni dans un Etat de l’UE/AELE peuvent adhérer à l’assurance facultative, si

  • elles ont été assurées au moins 5 années consécutives immédiatement avant la sortie de l’assurance obligatoire ;    
  • la demande d’adhésion est déposée au plus tard une année après la sortie de l’assurance obligatoire auprès de la Caisse suisse de compensation à Genève ou une représentation suisse (ambassade ou consulat) à l’étranger.

Lors d’un départ à destination d’un pays non membre de l’UE/AELE, il est recommandé d’assurer volontairement les enfants de plus de cinq ans.

 

 

Les mémentos suivants donnent des informations détaillées :

 

Nous vous conseillons et donnons naturellement volontiers des informations complémentaires et des explications détaillées au téléphone.

Formulaires et mémentos

Ici vous trouver les formulaires

et mémentos correspondants.

Formulaires et mémentos
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