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Allocations pour perte de gain (APG) / Indemnités pour militaires (CIM)

Allocations pour perte de gain

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) règle le droit aux allocations des personnes qui servent dans l’armée suisse, le service civil, la protection civile, la Croix-Rouge suisse, ainsi que pour la participation aux cours de formation Jeunesse + Sport.
 
Toute personne qui fait du service reçoit le formulaire de demande APG de son service. Le formulaire APG est complété et transmis ensuite à l’employeur qui l’envoie à la caisse de compensation en vue du calcul et du paiement de l’allocation pour perte de gain. Les indépendants et les personnes sans activité lucrative affiliés auprès de PROMEA, respectivement qui décomptent leurs cotisations à l’AVS auprès de PROMEA, nous envoient directement la demande. 
 
Lorsque la personne touche un salaire pour la durée du service, l’allocation revient alors à l’employeur. Si aucun salaire n’est versé pour la durée du service, la caisse de compensation verse l’allocation directement à la personne qui accomplit son service.
 
L’allocation de base équivaut pour les personnes exerçant une activité lucrative à 80 % du revenu moyen obtenu avant le service. A cette somme viennent s’ajouter le cas échéant les allocations pour enfants. L’allocation totale ne doit pas dépasser le revenu moyen obtenu avant le service et ne saurait en aucun cas excéder le montant de CHF 245 par jour. Les recrues ont en principe toutes droit à une allocation fixe de CHF 62 par jour. 
Vous trouvez ici de plus amples informations, p.ex. au sujet du droit aux allocations, aux allocations d’exploitation et pour enfants ou aux allocations pour frais d’assistance de l’APG, etc.

Veuillez également noter la brochure Interruption entre deux périodes de service d’instruction : voici ce que vous devez savoir !

L’allocation pour perte de gain de l’APG est soumise à l’obligation de cotiser à l’AVS/AI/APB et à l’AC.

 

Les interventions des sapeurs-pompiers ne sont pas indemnisées au titre du régime des allocations pour perte de gain. 

 

Indemnités pour militaires

La caisse d’indemnités pour militaires (CIM) complète les allocations légales pour perte de gain en ce qui concerne les entreprises membres de l’AM Suisse. Le financement se fait par le biais de PROMEA caisse d’allocations familiales (plus de détails ici également). Les prestations de la CIM sont soumises à l’obligation de cotiser de l’AVS/AI/APG/AC et relèvent par ailleurs de la LAA étant donné qu’il s’agit d’une assurance facultative.

 

Un formulaire supplémentaire de demande n’est pas nécessaire. Les prestations sont versées par PROMEA caisse de compensation avec l’allocation pour perte de gain légale.

Formulaires et mémentos

Ici vous trouver les formulaires

et mémentos correspondants.

Formulaires et mémentos
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