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Tenue des comptes

Votre compte individuel auprès de notre caisse de compensation est ouvert à la date d’entrée en vigueur des nouveaux rapports de travail. Pour que ce compte puisse être ouvert, les employeurs sont tenus d’annoncer à la caisse de compensation tout nouveau collaborateur ou toute nouvelle collaboratrice au plus tard à la fin de l’année et de présenter l’attestation de salaire. Le numéro d’assurance, les noms et prénoms officiels, la date de naissance ainsi que la date d’entrée en service doivent être indiqués sur PROMEA connect ou en envoyant le formulaire Enregistrement à l’AVS de nouveaux collaborateurs et collaboratrices. La caisse de compensation adresse ensuite une confirmation de l’inscription à l’employeur.
Pour les indépendants et les personnes qui n’exercent pas une activité lucrative, un compte individuel est également ouvert et une confirmation de l’inscription est envoyée lors de l’adhésion à notre caisse de compensation.

 
Tous les revenus et les durées de cotisations pour lesquels des cotisations AVS ont été versées sont inscrits sur le compte individuel de chaque personne assurée. En fin d’année, l’employeur doit annoncer les revenus à la caisse de compensation. Pour les indépendants et les personnes qui n’exercent pas une activité lucrative, l’inscription sur le compte individuel est réalisée seulement lors de la détermination des montants définitifs des cotisations.

Concernant les salariés, il importe de noter que la somme des salaires portée sur le certificat de salaire ne correspond pas nécessairement au revenu inscrit sur leur compte individuel étant donné que les indemnités journalières versées au titre de l’assurance-maladie et de l’assurance-accident ne relèvent pas des cotisations AVS obligatoires et, par conséquent, ne sont pas portées sur le compte individuel.
 
Le compte individuel sert de base de calcul des rentes de vieillesse, de survivants ou d’invalidité. Des années manquantes peuvent entraîner une réduction des prestations.

 

Certificat d’assurance

Le certificat d’assurance n’est en principe délivré qu’une seule fois, p.ex. au début de l’obligation de cotiser. Si le nom de famille de la personne assurée subit un changement, p.ex. suite à un mariage ou un divorce, un nouveau certificat d’assurance peut être commandé à la caisse de compensation. Les caisses de compensation doivent toutefois attendre que les données des registres officiels (état civil, service des migrations, etc.) parviennent au registre central des assurés de l’AVS/AI à Genève et que les données personnelles y soient actualisées. Les caisses de compensation n’ont pas d’influence sur la graphie du nom.


Le certificat d’assurance comporte le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro d’assurance de la personne.

 

 

La demande peut se faire simplement par PROMEA connect ou en nous envoyant le formulaire Demande de certificat d’assurance.

Formulaires et mémentos

Ici vous trouver les formulaires

et mémentos correspondants.

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