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Départ d’un ayant droit

Le départ supprime le droit au versement des allocations familiales par PROMEA caisse d’allocations familiales. Afin d’éviter des demandes inutiles de remboursement, veuillez, en votre qualité d’employeur, nous communiquer sans retard tous les départs de collaborateurs et collaboratrices qui perçoivent des allocations et utiliser pour cela le présent formulaire. Si vous avez déjà recours à notre PROMEA connect, vous pouvez tout simplement y communiquer les départs.

 

En cas de décès d’un ayant droit

En cas de décès de l’ayant droit, les allocations familiales sont versées pour le mois courant et durant les trois mois suivants, y compris si le droit légal au salaire est éteint, sous la condition impérative d’un droit légitime à ces allocations familiales. Veuillez indiquer la raison du départ sur le formulaire de départ ou sur PROMEA connect.

 

Début et fin des rapports de travail d’un ayant droit au cours d’un mois

Des allocations familiales sont versées uniquement pendant la durée des rapports de travail. Lors d’une entrée ou d’un départ au cours d’un mois, le droit aux allocations est limité aux jours effectifs d’emploi. Le calcul se fait selon la «règle commerciale», c’est-à-dire qu’un mois correspond toujours à 30 jours. Une allocation familiale de CHF 200 par mois s’élève à CHF 6.70 par jour et une allocation de formation de CHF 250 par mois à CHF 8.35 par jour.

Formulaires et mémentos

Ici vous trouver les formulaires

et mémentos correspondants.

Formulaires et mémentos
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