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Détachement

L’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE/AELE et les conventions de sécurité sociale avec les autres Etats prévoient le maintien de l’assujettissement à l’ancien lieu de travail si la mission à l’étranger est de courte durée.

Notez qu’en principe les personnes sans activité lucrative qui accompagnent des partenaires détachés ne sont pas assurées auprès de l’AVS/AI, à moins que cela soit ancré dans la convention de sécurité sociale respective. Sous certaines conditions, elles ont toutefois la possibilité d’adhérer à l’assurance obligatoire. Voir également : Départ de la Suisse.

 

De plus amples informations sur le thème « Salariés à l’étranger et les membres de leur famille » se trouvent ici.

 

Vous avez la possibilité de demander le maintien du droit suisse en matière d’assurance sociale à l’aide de l’un des formulaires suivants ou de l'application web ALPS:

 

 

Mémentos
Les 10 questions les plus fréquentes sur le formulaire A1 (International) de fr
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