Obligation de cotiser et taux de cotisations
Toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse ou qui y ont leur domicile paient des cotisations AVS, AI et APG. Pour les personnes qui exercent une activité lucrative, l’obligation de cotiser débute le 1er janvier qui suit l’accomplissement des 17 ans et perdure aussi longtemps qu’une activité lucrative est exercée. Les personnes qui n’exercent aucune activité lucrative ou qui cessent d’exercer une telle activité avant d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite sont soumises à l’obligation de cotiser en tant que personnes sans activité lucrative à dater du 1er janvier qui suit l’accomplissement des 20 ans jusqu’à l’atteinte de l’âge ordinaire de la retraite.
Employeurs
Les employeurs membres d’une de nos associations fondatrices décomptent les cotisations pour leur personnel via PROMEA caisse de compensation. Des cotisations à l’assurance-chômage sont de plus versées à l’AC pour le personnel. Sont également tenues de cotiser, à certaines conditions, les personnes qui travaillent à l’étranger pour le compte d’employeurs établis en Suisse (voir International).
Les cotisations sont calculées sur la base du salaire déterminant des salariés. Les mémentos suivants vous renseignent sur les différents taux de cotisations :
Les indépendants
Les personnes qui, conformément au droit des assurances sociales, sont considérées comme indépendantes et qui sont membres de l’une de nos associations fondatrices décomptent également leurs cotisations à PROMEA caisse de compensation.
Le montant des cotisations des indépendants se calcule sur la base du revenu réalisé sous déduction de l’intérêt du capital propre investi dans l’entreprise. Dans le cas d’une toute nouvelle activité, les cotisations sont fixées dans un premier temps à partir d’une estimation du revenu.
Vous trouvez ici de plus amples informations.
Les personnes sans activité lucrative
Les personnes soumises à l’obligation de cotiser, mais qui ne réalisent pas de revenu d’une activité lucrative, doivent payer les cotisations à l’AVS, l’AI et l’APG en tant que personnes sans activité lucrative.
PROMEA caisse de compensation est compétente pour toutes les personnes non actives de plus de 58 ans qui ont travaillé en dernier pour une entreprise affiliée à PROMEA caisse de compensation.
Les cotisations se déterminent sur la base du revenu capitalisé acquis sous forme de rente et sur la base de la fortune.
Remboursement des cotisations AVS, AI, APG
Les ressortissants de pays non contractants domiciliés à l’étranger peuvent demander le remboursement sans intérêts de leurs cotisations AVS après avoir quitté définitivement la Suisse. Pour cela, ils doivent avoir cotisé à l’assurance suisse pendant une année entière au moins. Vous trouvez ici de plus amples informations.
La demande de remboursement des cotisations doit être adressée à la caisse suisse de compensation, avenue Ed.-Vaucher 18, case postale 3100, CH-1211 Genève 2 au moyen de l’un des formulaires ci-après :