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Accords internationaux / bilatéraux

UE et Etats de l’AELE

En Europe, exercer une activité professionnelle à l’étranger fait désormais partie du quotidien de nombreuses personnes. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Communauté européenne (CE) et la Suisse le 1° juin 2002, les règlements européens déterminants régissent la coordination des différents régimes nationaux de sécurité sociale. La Convention AELE contient les mêmes règles de coordination pour les régimes nationaux de sécurité sociale individuels de ses Etats-membres. 

 

Etats avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale

La Suisse a en outre conclu des conventions de sécurité sociale avec certains Etats hors de l’Union européenne et de l’AELE. Ces conventions ont pour objectif principal d’éviter la double imposition et d’assurer aux ressortissants des deux Etats contractants les bases relatives au droit aux prestations. 
 
Les employeurs, les salariés, les personnes indépendantes et les artistes trouvent ici d’importantes informations sur la mobilité professionnelle en Suisse et à l’étranger du point de vue du droit des assurances sociales.

Formulaires et mémentos

Ici vous trouver les formulaires

et mémentos correspondants.

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