Différence internationale entre les allocations
En principe, une allocation de naissance ou d’adoption n’est pas versée si l’enfant naît à l’étranger.
- Exemple:
Un frontalier habite en France et travaille à Genève. Il n’y a aucun droit à une allocation de naissance. Par contre une allocation familiale dans le canton de Genève peut le cas échéant être octroyée.
En principe, des allocations pour enfants ou de formation ne sont versées pour les enfants vivant à l’étranger que si une convention de sécurité sociale le prévoit expressément.
Les Suisses et les ressortissants des pays de l’UE et de l’AELEqui travaillent en Suisse et dont les enfants vivent dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE ont les mêmes droits aux allocations familiales que les parents dont les enfants vivent en Suisse. Si l’un des deux parents a droit à des allocations familiales dans le pays dans lequel vit son enfant, le droit à cette allocation familiale prévaut. Si la prestation suisse est d’un montant supérieur à celui de l’allocation familiale étrangère, le différentiel est versé par notre caisse d’allocations familiales.
Les allocations pour enfants résidant à l’étranger sont en principe versées uniquement à titre rétroactif. Le versement des allocations nécessite une attestation du service officiel compétent du pays de domiciliation de l’enfant.