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Contrôle des employeurs

Les caisses de compensation sont tenues de par la loi de contrôler périodiquement si les entreprises affiliées s’acquittent correctement de leurs tâches au sens des dispositions légales. 

Un rapport sur le contrôle de l’employeur est établi par le réviseur après chaque révision. S’il s’avère qu’en raison de différences, des contributions ou des remboursements sont rétroactivement nécessaires, des décisions séparées pouvant faire l’objet d’un recours sont notifiées.