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Différence intercantonale entre les allocations

S’il existe un droit à des allocations dans deux cantons appliquant des allocations d’un montant différent, le second parent a droit à la différence entre l’allocation la plus faible et l’allocation la plus élevée. Le formulaire usuel doit être également rempli à cet effet.

 

  • Exemple :
    Le père travaille dans le canton d’Argovie et la mère dans le canton de Zoug. Tous deux vivent avec l’enfant dans le canton de Zurich. En raison de son salaire plus élevé et en vertu des dispositions afférentes au concours de droit, le père touche en priorité l’allocation familiale dans le canton d’Argovie. L’allocation mensuelle pour enfant s’élève toutefois à CHF 200 dans le canton d’Argovie et à CHF 300 dans le canton de Zoug. Par conséquent, la mère a droit au versement d’une allocation différentielle de CHF 100 qu’elle perçoit par l’intermédiaire de son employeur dans le canton de Zoug.
Formulaires et mémentos

Ici vous trouver les formulaires

et mémentos correspondants.

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