Prestations de l’assurance-invalidité

L’assurance-invalidité (AI) fournit diverses prestations selon le principe de la réinsertion avant la rente. Ce sont les Offices AI cantonaux qui décident s’il y a droit aux prestations. Par conséquent, les demandes de prestations doivent être déposées auprès de l’office AI du canton de domicile de la personne assurée. De plus amples informations au sujet des prestations de l’assurance-invalidité se trouvent ici.

 

PROMEA caisse de compensation quant à elle assume principalement les tâches suivantes :

• collaboration dans le cadre de l’évaluation des conditions d’assurance
• calcul des rentes et détermination des indemnités journalières
• versement des rentes, des indemnités journalières et des allocations pour impotent.

 

Indemnités journalières

Les indemnités journalières sont destinées à garantir les besoins vitaux pendant des mesures de réinsertion et lors de bilans médicaux ou professionnels. L’office AI définit les mesures nécessaires. Les indemnités journalières sont versées mensuellement.  De plus amples informations se trouvent ici.

 

Rentes d’invalidité et allocations pour impotent de l’AI

Avec l'introduction du système de rentes linéaire le 01.01.2022, le système avec quatre échelons de rentes (quart de rente, demi-rente, trois quarts de rente ou rente entière) a été remplacé. Le taux d’invalidité détermine le montant de la rente. Comme c’était déjà le cas, l’assuré a droit à une rente à partir d’un taux d’invalidité de 40 pour cent et une rente entière lui est accordée à partir d’un taux d’invalidité de 70 pour cent. Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 pour cent, la quotité de la rente correspond précisément au taux d’invalidité. Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49 pour cent, la rente s’échelonne de 25 à 47,5 pour cent (voir mémento n° 42 sur le développement continu de l'AI).

 

Outre les rentes d’invalidité, il peut exister un droit à des rentes pour enfants. Celles-ci sont versées jusqu’aux 18 ans révolus des enfants. Si l’enfant est en formation, le droit est prolongé jusqu’à la fin de la formation, au plus toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.

Les rentes sont calculées par la caisse de compensation en prenant en considération les périodes de cotisations et les revenus réalisés de la personne assurée. Au gré des constellations familiales, il sera également retenu des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance. Les rentes sont versées mensuellement par la caisse de compensation. Les bénéficiaires d’une rente d’invalidité doivent faire examiner une éventuelle obligation de cotiser en tant que personnes n’exerçant pas une activité lucrative.

 
Une allocation pour impotent de l’AI est octroyée en cas d’impotence faible, moyenne ou grave. Le degré d’impotence est examiné et déterminé par l’office AI compétent. Déterminant est aussi le fait que la personne assurée réside dans un home ou vit à domicile. Les allocations pour impotent sont attribuées uniquement lors d’un domicile en Suisse. Les versements se font mensuellement par la caisse de compensation.

 

De plus amples informations sur les rentes d’invalidité et les allocations pour impotent se trouvent ici.

 

Moyens auxiliaires de l’AI

L’AI prend en charge divers moyens auxiliaires conçus par exemple pour faciliter les déplacements, pour établir des contacts avec l’entourage, pour développer l’autonomie.
De plus amples informations sur les moyens auxiliaires de l’AI se trouvent ici.

Les demandes de prestations peuvent être complétées à l’écran. Elles doivent toutefois être imprimées, signées puis envoyées à l’office AI du canton de domicile.

• Demande de prestations AI
• Demande de prestations AI : allocation pour impotent AI
• Demande de prestations AI : moyens auxiliaires

 

À partir de la décision de l’office AI du canton de domicile, nous vous envoyons la décision et procédons aux paiements correspondants.

 

Mesures d’intervention précoce

Les mesures d’intervention précoces sont des moyens préventifs de l’assurance-invalidité pour repérer rapidement les personnes présentant des premiers signes d’une éventuelle invalidité. Le but est d’aider ces personnes à rester dans le monde du travail ou à s’y réinsérer rapidement afin d’échapper à l’invalidité. Durant la phase d’intervention précoce, l’AI ne verse pas d’indemnité journalière et les mesures ne fondent pas un droit juridique. Dans le délai de six mois qui suit le dépôt de la demande, l’office AI compétent notifiera une décision de principe qui précise si des mesures de réadaptation sont indiquées ou si la question de l’octroi d’une rente doit être étudiée. De plus amples informations se trouvent ici.