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Formulaires et mémentos

Tous les formulaires sont en format PDF. Ils peuvent être complétés sous forme pratique en ligne.

 

Vous trouvez ici aussi l’ensemble des mémentos édités par le Centre d’information AVS/AI. Les mémentos donnent un aperçu des dispositions en vigueur. Pour le règlement des cas individuels, seule la loi fait foi.

 

 

Cotisations

Formulaires
Affiliation comme personne sans activité lucrative (Cotisations) de fr it
Modification des cotisations en acomptes pour employeurs (Cotisations) de fr it
Modification des acomptes pour personnes sans activité lucrative (Cotisations) de fr it
Modification des acomptes pour personnes indépendantes (Cotisations) de fr it
Demande de remboursement des cotisations AVS (Cotisations) de fr it en
Formulaire de procuration de fr it
Mémentos
2.01: Cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG (Cotisations) de fr it
2.02: Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG (Cotisations) de fr it
2.03: Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG (Cotisations) de fr it
2.12: Assujettissement à l’assurance de fr it

 

 

Entrée / sortie collaborateur(-trice)

Formulaires
Demande d’enregistrement à l’AVS de nouveaux collaborateurs/trices (Entrée / sortie collaborateur(-trice)) de fr it
Demande de certificat d’assurance (Entrée / sortie collaborateur(-trice)) de fr it
Avis de sortie de collaborateurs/trices (Entrée / sortie collaborateur(-trice)) de fr it

 

 

Compte individuel

Formulaires
Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (Compte individuel) de fr it
Demande d’extrait de compte (Compte individuel) de fr it
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (Compte individuel) de fr it
Mémentos
1.01: Extrait du Compte Individuel (Compte individuel) de fr it
1.02: Splitting en cas de divorce (Compte individuel) de fr it
1.03: Bonifications pour tâches d’assistance (Compte individuel) de fr it
1.04: Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (Compte individuel) de fr it
1.07: Bonifications pour tâches éducatives (Compte individuel) de fr it

 

 

International

Formulaires
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales (International) de fr it en
Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité (International) de fr it en
Mémentos
Mémento ALPS (International) de fr it
Déroulement de la première inscription ALPS (International) de fr it
10.01 : Salariés à l’étranger et les membres de leur famille (International) de fr it
10.01.1: Rectification mémento 10.01 (International) de fr it
10.02: Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (International) de fr it
2.12: Assujettissement à l’assurance de fr it
890: La sécurité sociale en suisse (International) de fr it

 

 

Prestations de l’Assurance-vieillesse et survivants

Formulaires
Demande moyens auxiliaires de l’AVS (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de rente de survivant (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de rente de vieillesse (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande allocation pour impotent AVS (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Révocation de l’ajournement (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de paiement des prestations AVS/AI sur un compte bancaire personnel (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de paiement de la rente sur un compte postal (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de calcul d’une rente future (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Mémentos
3.01: Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
3.03: Rentes de survivants de l’AVS (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
3.02: Moyens auxiliaires de l’AVS (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
3.04: Age flexible de la retraite (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
3.06: Calcul anticipé de la rente (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Paiements 2019 (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
5.01: Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it

Quatre de ces mémentos sont disponible en forme digitale également en espagnol et en portugais.

 

 

Prestations de l'Assurance- invalidité

Formulaires
Demande de prestations AI pour adultes (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande de moyens auxiliaires de l'AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande d'allocation pour impotent de l'AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande de versement de prestations AVS/AI sur un compte bancaire personnel (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande de versement de la rente sur un compte postal (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande de versement de prestations à un tiers ou à une autorité qualifiée (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Mémentos
4.01: Prestations de l’assurance-invalidité (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
4.03: Moyens auxiliaires de l’AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
4.04: Rentes d’invalidité de l’AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
4.09: Mesures de réadaptation d’ordre professionnel de l’AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
4.13: Allocations pour impotent de l’AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Paiements 2019 (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it

 

 

Prestations en cas de maternité

Formulaires
Demande d’allocation de maternité (Prestations en cas de maternité) de fr it en
Feuille complémentaire à la demande d’allocation de maternité (lorsque la mère a plusieurs employeurs) (Prestations en cas de maternité) de fr it
Attestation d’employeur (pour femmes au chômage sans indemnité de chômage) (Prestations en cas de maternité) de fr it
Mémentos
6.02: Allocation de maternité (Prestations en cas de maternité) de fr it
Mémento sur l’assurance-maternité dans le canton de Genève (Prestations en cas de maternité) de fr

 

 

Allocations pour perte de gain (APG)

Mémentos
6.01: Allocations pour perte de gain (Allocations pour perte de gain (APG)) de fr it
Interruption entre deux périodes de service d’instruction (Allocations pour perte de gain (APG)) de fr it