Formulaires et mémentos

Tous les formulaires sont en format PDF. Ils peuvent être complétés sous forme pratique en ligne.

 

Vous trouvez ici aussi l’ensemble des mémentos édités par le Centre d’information AVS/AI. Les mémentos donnent un aperçu des dispositions en vigueur. Pour le règlement des cas individuels, seule la loi fait foi.

 

 

Information générale

Mémentos
Nouveau mémento AVS: Modifications au 1er janvier 2024 (Générale) de fr it
Nouveau mémento AVS: Modifications au 1er janvier 2023 (Générale) de fr it

 

Cotisations

Formulaires
Formulaire de procuration de fr it
Modification des cotisations en acomptes pour employeurs (Cotisations) de fr it
Modification des acomptes pour personnes sans activité lucrative (Cotisations) de fr it
Modification des acomptes pour personnes indépendantes (Cotisations) de fr it
Demande de remboursement des cotisations AVS (Cotisations) de fr it en
Mémentos
2.01: Cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG (Cotisations) de fr it
2.02: Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG (Cotisations) de fr it
2.03: Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG (Cotisations) de fr it
2.08: Cotisations à l’assurance-chômage (Cotisations) de fr it
2.12: Assujettissement à l’assurance (Cotisations) de fr it
Informations destinées aux employeurs
Guide pratique pour remplir les formulaires de décompte de fr it en

 

Entrée / sortie collaborateur(-trice)

Formulaires
Demande d’enregistrement à l’AVS de nouveaux collaborateurs/trices (Entrée / sortie collaborateur(-trice)) de fr it
Demande de certificat d’assurance (Entrée / sortie collaborateur(-trice)) de fr it
Avis de sortie de collaborateurs/trices (Entrée / sortie collaborateur(-trice)) de fr it

 

Compte individuel

Formulaires
Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (Compte individuel) de fr it
Demande d’extrait de compte (Compte individuel) de fr it
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (Compte individuel) de fr it
Mémentos
1.01: Extrait du Compte Individuel (Compte individuel) de fr it
1.02: Splitting en cas de divorce (Compte individuel) de fr it
1.03: Bonifications pour tâches d’assistance (Compte individuel) de fr it
1.04: Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (Compte individuel) de fr it
1.07: Bonifications pour tâches éducatives (Compte individuel) de fr it

 

International

Formulaires
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales (International) de fr it en
Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité (International) de fr it en
Mémentos
10.01 : Salariés à l’étranger et les membres de leur famille (International) de fr it
10.02: Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (International) de fr it
Mémento ALPS (International) de fr it
Déroulement de la première inscription ALPS (International) de fr it
2.12: Assujettissement à l’assurance (Cotisations) de fr it
10.01.1: Rectification mémento 10.01 (International) de fr it
Les 10 questions les plus fréquentes sur le formulaire A1 (International) de fr
890: La sécurité sociale en suisse (International) de fr it

 

Prestations de l’Assurance-vieillesse et survivants

Formulaires
Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande moyens auxiliaires de l’AVS (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de rente de survivant (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de rente de vieillesse (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l’âge de référence (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande allocation pour impotent AVS (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de révocation entière ou partielle de l’ajournement (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de paiement des prestations AVS/AI sur un compte bancaire personnel (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de versement de prestations AVS/AI sur un compte bancaire personnel (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande de calcul d’une rente future (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Demande de calcul de la rente future en cas de poursuite de l'activité après l'âge de référence (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Mémentos
Mémento « Stabilisation de l’AVS (AVS 21) Qu’est-ce qui change ? » (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Résumé des allocations familiales PROMEA 2024 (Caisse d'allocations familiales) de fr it
3.01: Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
3.02: Moyens auxiliaires de l’AVS (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
3.03: Rentes de survivants de l’AVS (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
3.04: Flexibilisation de la retraite (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
3.06: Calcul anticipé de la rente (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
3.08: Nouveau calcul de la rente de vieillesse après l’âge de référence (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
Dates des paiements de rentes 2024 (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it

 

Quatre de ces mémentos sont disponible en forme digitale également en espagnol et en portugais.

 

Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

Mémentos spéciaux
51: "Prestations complémentaires (PC) 2021 : ce qui change" (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
5.01: Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
5.02: Votre droit aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it
5.03 : Prestations transitoires pour chômeurs âgés (Prestations de l'Assurance vieillesse et survivants) de fr it

 

Prestations de l'Assurance- invalidité

Formulaires
Demande de prestations AI pour adultes (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande de moyens auxiliaires de l'AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande d'allocation pour impotent de l'AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande de versement de prestations AVS/AI sur un compte bancaire personnel (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande de versement de la rente sur un compte postal (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Demande de versement de prestations à un tiers ou à une autorité qualifiée (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Mémentos
4.01: Prestations de l’assurance-invalidité (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
4.03: Moyens auxiliaires de l’AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
4.04: Rentes d’invalidité de l’AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
4.09: Mesures de réadaptation d’ordre professionnel de l’AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
4.13: Allocations pour impotent de l’AI (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
42 - Développement continu de l’AI (DCAI) : nouveautés à partir du 1.1.2022 (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it
Dates des paiements de rentes 2024 (Prestations de l'Assurance invalidité) de fr it

 

Allocations pour perte de gain (APG)

Mémentos
6.01: Allocations pour perte de gain (Allocations pour perte de gain (APG)) de fr it
Interruption entre deux périodes de service d’instruction (Allocations pour perte de gain (APG)) de fr it

 

Prestations en cas de maternité

Formulaires
Demande d’allocation de maternité (Prestations en cas de maternité) de fr it en
Demande d’allocation de maternité - Feuille complémentaire (Prestations en cas de maternité) de fr it en
Attestation d’employeur - Pour femmes au chômage sans indemnité de chômage (Prestations en cas de maternité) de fr it en
Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents (Prestations en cas de maternité) de fr it en
Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents - Feuille complémentaire (Prestations en cas de maternité) de fr it en
Mémentos
6.02: Allocation de maternité (Prestations en cas de maternité) de fr it
Mémento sur l’assurance-maternité dans le canton de Genève (Prestations en cas de maternité) de fr

 

Prestations en cas de paternité

Formulaires
Demande d’allocation de paternité - le père ou l’épouse de la mère (Prestations en cas de paternité) de fr it en
Demande d’allocation de paternité - Feuille complémentaire (Prestations en cas de paternité) de fr it en
Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage (Prestations en cas de paternité) de fr it en
Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents (Prestations en cas de paternité) de fr it en
Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents - Feuille complémentaire (Prestations en cas de paternité) de fr it en
Mémentos
6.04: Allocation de paternité (Prestations en cas de paternité) de fr it

 

Allocation de prise en charge

Formulaires
Demande d'allocation de prise en charge (Prestations en cas de pris en charge) de fr it
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge (Prestations en cas de pris en charge) de fr it
Formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge (Prestations en cas de pris en charge) de fr it
Mémentos
6.10: Allocation de prise en charge (Prestations en cas de pris en charge) de fr it

 

PRESTATIONS EN CAS D'ADOPTION

Formulaires
Demande d’allocation d'adoption (Prestations en cas d'adoption) de fr it
Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoption (Prestations en cas d'adoption) de fr it
Mémentos
6.11: Allocation d‘adoption (Prestations en cas d'adoption) de fr it

 

Indemnité Coronavirus

Mémentos
6.13: Mémento - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020 (Cotisations) de fr it