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Autres prestations selon CCNT AM Suisse

Allocations de naissance facultatives

Si un droit aux allocations de naissance légales n’existe pas dans le cadre des dispositions cantonales applicables, PROMEA caisse d’allocations familiales verse une allocation de naissance facultative de CHF 500. Cette prestation n’est pas soumise aux cotisations obligatoires de l’AVS/AI/APG.

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