Allocation d'adoption

 

 

Contrairement au congé de maternité, le congé d'adoption ne débute pas obligatoirement à la date exacte de l'adoption ; il peut être pris dans l’année suivant l’accueil de l’enfant, soit en une fois (week-end inclus) soit sous la forme de journées isolées (10 jours). L'allocation est de 14 indemnités journalières au maximum (10 jours + 2 week-ends).

 

Comme dans les cas des allocations de maternité et de paternité, l'allocation d'adoption s'élève à 80 % du revenu de l'activité réalisé avant la naissance, mais au maximum à CHF 220 par jour. L'allocation d'adoption est soumise aux cotisations AVS/AI/APG, les déductions correspondantes sont appliquées avant le versement direct au parent.

 

Les parents adoptifs pourront choisir lequel des deux bénéficiera du congé; ils ont également la possibilité de le partager entre eux, sans toutefois pouvoir le prendre simultanément. Si le congé est partagé, une demande doit être faite pour chaqu'un des parents.

 

Pour avoir droit au congé de deux semaines, le parent adoptif doit être salarié ou avoir le statut d'indépendant à la date de l'accueil de l'enfant. Il doit de plus avoir été assuré à l'AVS durant les 9 mois qui précèdent l'accueil de l'enfant et avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendant cette période.

 

L’enfant adopté doit avoir moins de quatre ans. Aucun congé indemnisé n’est prévu pour les parents qui adoptent l’enfant de leur conjoint ou partenaire.

 

Cette nouvelle indemnité sera versée dans toute la Suisse par la Caisse fédérale de compensation (CFC n° 26). La demande doit donc être déposée directement auprès de cette caisse de compensation.

 

 

Information supplémentaire

Vous trouverez de plus amples informations sur l'allocation d'adoption, ainsi que tous les formulaires nécessaires sur le site de la caisse de compensation compétente,  la Caisse fédérale de compensation (CFC n° 26).