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Règlements de PROMEA caisse de pension

Règlements
Modifications du règlement de prévoyance (PROMEA caisse de pension) de fr it
Règlement de prévoyance, valable à partir du 1er janvier 2018 (PROMEA caisse de pension) de fr it
Règlement de l’organisation et de l’administration, valable à partir du 1er juillet 2014 (PROMEA caisse de pension) de
Règlement des provisions, valable à partir du 31.12.2018 (PROMEA caisse de pension) de
Règlement de liquidation partielle, valable à partir du 1er juin 2009 (PROMEA caisse de pension) de fr it
Règlement des placements, valable à partir du 1er janvier 2015 (PROMEA caisse de pension) de
Règlement des coûts (PROMEA caisse de pension) de fr it
Acte de constitution de la fondation (PROMEA caisse de pension) de

Les règlements se fondent sur les bases légales selon LPP, LFLP, CO et CC.