Associations fondatrices de la caisse de compensation
La création de PROMEA caisse de compensation remonte à l’année 1948. C’est en effet le 1er janvier 1948 que la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants est entrée en vigueur. Pour la réalisation de l’AVS, on a voulu à l’époque une organisation décentralisée. L’appareil administratif de l’APG mis en place durant la Deuxième guerre mondiale a constitué les structures de l’organisation. Les anciennes caisses d’assurance perte de gain aux militaires sont devenues les caisses de compensation AVS actuelles. Ce fut le cas de l’ancienne Caisse de compensation Metall qui a changé son nom suite à plusieurs fusions avec d’autres caisses de compensation professionnelles et est devenue l’actuelle PROMEA en 1996.
Ces associations fondatrices constituent l’organe responsable de PROMEA caisse de compensation :
- AM Suisse (www.amsuisse.ch)
- ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss (www.handelsverband.swiss)
- Association Mineralia
- Association professionnelle suisse des sertisseurs APSS
- Association suisse des fournisseurs de bijouterie et d’orfèvrerie ASFBO
- Association suisse des maisons spécialisées en horlogerie et bijouterie ASHB
(www.vsgu-ashb.ch/fr) - Association suisse des marchands de matériaux de construction ASMMC (www.vsbh.ch)
- Association suisse des négociants en pierres précieuses ASNPP
- Association suisse industrie du meuble (www.möbelschweiz.ch)
- Association Suisse pour la formation professionnelle en logistique ASFL SVBL (www.svbl.ch)
- imagingswiss - L'Association foto (www.imagingswiss.ch)
- OPTIQUESUISSE - l'association d'optométrie et d'optique (www.optiquesuisse.ch)
- SIYU photographie professionelle suisse (www.siyu.ch)
- Union patronale suisse des producteurs de liants
- Union suisse des fabricants de vernis et peintures USVP (www.vslf.ch)
- Union Suisse des Grossistes de la Branche Sanitaire USGBS (www.bain.ch)
En principe, toute entreprise peut devenir membre de PROMEA caisse de compensation, à condition d’être ou de devenir membre de l’une des associations fondatrices. Selon l’art. 64 de la loi AVS et l’art. 117 de l’ordonnance AVS, les entreprises qui adhèrent à une association professionnelle ayant sa propre caisse de compensation doivent cotiser à la caisse de compensation professionnelle correspondante. Les entreprises qui sont membres de plusieurs associations professionnelles ayant propre caisse de compensation peuvent choisir la caisse à laquelle elles désirent être affiliées.